Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Marine Duc Digital fournit des prestations de création et de maintenance de sites web, d’optimisation et d’accompagnement digital.

2. Modalités de paiement

  • Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
  • 40 % du montant total sont dus à mi-parcours pour les projets d’une durée supérieure à 2 mois et demi.
  • Le solde restant est à régler à la livraison finale.
  • Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.
  • La signature du devis confirme l’accord sur la prestation. Toutefois, le créneau de travail n’est définitivement réservé qu’à réception de l’acompte prévu.
    En l’absence de règlement, le planning n’est pas bloqué et la date de démarrage peut être proposée à un autre client.

3. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent à hauteur de 10 % du montant restant dû par mois de retard.

4. Projets bloqués par le client

Afin d’assurer le bon déroulement du projet et le respect des délais, le client s’engage à fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus.

  • Si un retard de réponse excède une durée déterminée en fonction de la durée totale du projet (ex. : 7 jours pour un projet d’1 mois, 15 jours pour un projet de 3 mois, 1 mois pour un projet de 6 mois), des frais de remise en route à hauteur de 5 % du montant total du projet peuvent être appliqués.
  • En cas de retard répété perturbant l’avancement du projet, des frais supplémentaires de 100 € par retard peuvent être facturés.

5. Rétractation et annulation

La signature du devis implique l’acceptation des présentes CGV et engage définitivement le client, sans possibilité de rétractation après paiement de l’acompte.

En cas d’annulation du projet en cours :

  • Si l’annulation intervient avant la phase de mi-parcours*, l’acompte de 30 % reste acquis.
  • Si l’annulation intervient après la phase de mi-parcours*, 70 % du montant restant sur le total du projet seront dus.

*Le mi-parcours est défini dans le devis selon la nature de la prestation.
À défaut, il correspond à l’étape où environ 50 % du travail prévu au devis a été réalisé (en heures ou livrables).

6. Contenus, droits et responsabilité

Dans le cadre des prestations de création de site web, Marine Duc Digital peut être amenée à retravailler les contenus textuels fournis par le client, à des fins d’optimisation rédactionnelle et d’expérience utilisateur. Cette optimisation peut inclure l’ajout de mots-clés en lien avec l’activité du client, sans pour autant constituer une prestation de référencement naturel approfondie ou un audit SEO.

Le client reste seul responsable des contenus (textes, images, vidéos, documents, etc.) publiés sur son site internet. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations, de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) et qu’elles sont conformes à la législation en vigueur.

Marine Duc Digital ne pourra être tenue responsable des conséquences juridiques ou commerciales résultant des contenus publiés, même si ceux-ci ont été réécrits, relus ou intégrés techniquement dans le site par ses soins.

Toute modification, ajout ou mise en ligne de contenus par une tierce personne, y compris par le client lui-même, après livraison du site, sort entièrement du périmètre de responsabilité de Marine Duc Digital.

7. Demandes hors périmètre

7.1 Après livraison

Après la livraison, seuls la maintenance technique et un accompagnement de prise en main sont inclus pendant 1 mois. Au-delà de cette période, ou pour toute demande hors de ce cadre, un devis sera proposé.

7.2 Sauvegarde du site

Une copie du site livré est conservée par Marine Duc Digital à titre d’archive. Toutefois, la gestion des sauvegardes régulières du site après sa mise en ligne dépend de l’hébergement choisi par le client. Il appartient donc au client de s’assurer que son offre d’hébergement inclut une solution de sauvegarde adéquate et d’en vérifier la bonne mise en place. Aucune sauvegarde automatique n’est assurée par Marine Duc Digital, même en cas de souscription à une prestation de maintenance.

8. Confidentialité et droits de communication

Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission restent confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client.

Sauf opposition explicite du client, Marine Duc Digital se réserve le droit de communiquer sur le projet en cours, sans divulguer d’informations confidentielles. Après mise en ligne, Marine Duc Digital pourra utiliser des captures d’écran du site et son lien d’accès pour illustrer son portfolio, son site internet et ses réseaux sociaux.

9. Contrat de maintenance

9.1 Maintenance technique

Dans le cadre d’un contrat de maintenance, les prestations suivantes sont comprises :

  • Mises à jour régulières du CMS, du thème et des extensions installées.
  • Configuration des mises à jour automatiques :
    • Pour les sites vitrines, les mises à jour mineures et dites « intelligentes » seront configurées si le CMS le permet.
    • Pour les sites e-commerce, seules les mises à jour automatiques sans impact critique seront activées (ex. : correctifs de sécurité, extensions non essentielles).
  • Vérification manuelle après chaque mise à jour pour s’assurer du bon fonctionnement du site (affichage, navigation, fonctionnalités clés).

En cas de mise à jour majeure ou délicate pouvant compromettre le bon fonctionnement du site, un devis sera émis avant toute intervention corrective. Toute mise à jour présentant un risque potentiel fera l’objet d’un échange préalable avec le client et ne sera effectuée qu’avec son accord écrit.

Si une mise à jour automatique devait entraîner un bug ou une altération visuelle du site, une restauration à partir de la dernière sauvegarde sera effectuée.

9.2 Accès requis

Pour que la maintenance soit effective, un accès complet à l’hébergement du client est requis, incluant :

  • les accès au cPanel ou équivalent (interface d’administration du serveur)
  • les accès FTP

Pour ce faire, il faudra ajouter Marine Duc comme contact technique sur votre hébergement.

9.3 Exclusions

Ne sont pas comprises dans le contrat de maintenance technique :

  • Les ajouts, suppressions ou modifications de contenu (textes, images, produits…)
  • Les demandes d’accompagnement ou de conseils non liés à une mise à jour ou un dysfonctionnement
  • La prise en charge de problèmes causés par une intervention externe ou une modification manuelle du client

9.4 Limites de responsabilité

Marine Duc Digital ne saurait être tenue responsable :

  • Des incompatibilités entre une mise à jour et le site existant nécessitant un devis spécifique
  • Des interruptions de service temporaires dues à une mise à jour automatique
  • Des dysfonctionnements liés à une mauvaise configuration préalable du site, ou à l’absence de mise à jour du client en dehors du cadre du contrat

10. Litiges et tribunal compétent

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Compiègne.

11. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige, avant toute action en justice.

12. Acceptation des CGV

La signature du devis et/ou le règlement de l’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.